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Domaine des Chers
Monsieur Arnaud BRIDAY - Madame Germaine Briday
Les Chers
69840 JULIENAS
SIRET  501 237 382 00012

Entreprise individuelle en nom propre Arnaud Briday


Conception et réalisation technique

Arnaud BRIDAY & Jean-Yves Coffy
255 Avenue des Sources, 42210 Montrond les Bains
jycoffy@gmail.com

Infographiste | Jean-Yves Créations (jycoffy@gmail.com)

06.18.72.54.96

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CONDITIONS GENERALES DES VENTES AUPRES DES PROFESSIONNELS

Modalités et conditions
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent
les droits et obligations de BRIDAY Arnaud EI et de
son client.
Toute vente accomplie par BRIDAY Arnaud EI
implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux
présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au
jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et
calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront
majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
BRIDAY Arnaud EI s'accorde le droit de modifier
ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les
marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement
anticipé.
Clause 4 Paiement : le règlement des factures s'effectue dans le respect au
plus tard à 30 jours de la date de facture, par chèque et virement bancaire.
Clause 5 Retard de paiement : En cas de défaut de paiement
total ou partiel de la facturation émise l'acheteur doit verser à
BRIDAY Arnaud EI une pénalité de retard égale à
trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité
forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.
Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
BRIDAY Arnaud EI conserve la propriété des biens
vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en
accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un
redressement ou d'une liquidation judiciaire, 
BRIDAY Arnaud EI se réserve le droit de revendiquer, dans le
cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des
présentes conditions générales de vente est soumis au droit
français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le
Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône .

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